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NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DU MAROC, EN DATE DU 26 DECEMBRE 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE DE DEROGATION, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 28 DU PROTOCOLE PORTANT DEFINITION DE L'ORIGINE, POUR LES ARTICLES CONFECTIONNES A PARTIR DE TISSUS ECRUS.
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NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DU MAROC, EN DATE DU 26 DECEMBRE 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE DE DEROGATION, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 28 DU PROTOCOLE PORTANT DEFINITION DE L'ORIGINE, POUR LES ARTICLES CONFECTIONNES A PARTIR DE TISSUS ECRUS.

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