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Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 27 mai 1993, dans l'affaire C-310/91 (demande de décision préjudicielle du Arbeidshof te Brussel): Hugo Schmid contre Belgische Staat, représenté par le Minister van Sociale Voorzorg (ministre des Affaires sociales) (Sécurité sociale — Allocation pour handicapés)
Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 27 mai 1993, dans l'affaire C-310/91 (demande de décision préjudicielle du Arbeidshof te Brussel): Hugo Schmid contre Belgische Staat, représenté par le Minister van Sociale Voorzorg (ministre des Affaires sociales) (Sécurité sociale — Allocation pour handicapés)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1993_172_R_0009_02
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