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Règlement (CEE) n° 1772/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
Règlement (CEE) n° 1772/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31993R1772
- OJ : JOL_1993_162_R_0017_029
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