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Avis conforme n° 2/2002 donné par le Conseil au titre de l'article 55, paragraphe 2, point c), du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Avis conforme n° 2/2002 donné par le Conseil au titre de l'article 55, paragraphe 2, point c), du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide de l'UE , aide financière , CECA , charbon , recherche appliquée
- CELEX : 52002KG0002
- OJ : JOC_2002_052_R_0008_01
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