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Règlement (CE) n° 1407/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
Règlement (CE) n° 1407/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , conservation des pêches , eaux de l'UE , ressource halieutique , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2003_201_R_0003_01
- CELEX : 32003R1407
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