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Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: avis CESE , Contrôleur européen de la protection des données , coopération transfrontalière , droits du malade , libre circulation des personnes , organisation de la santé , politique de la santé , prestation de services , soins de santé , sécurité sociale
- CELEX : 52008AE1927
- OJ : JOC_2009_175_R_0116_01
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