For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 1730/1999 de la Commission, du 3 août 1999, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Règlement (CE) n° 1730/1999 de la Commission, du 3 août 1999, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , alcool , exportation , pays tiers
- OJ : JOL_1999_204_R_0016_004
- CELEX : 31999R1730
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues