For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section «Garantie» du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995
Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section «Garantie» du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: décharge du budget , exercice budgétaire , FEOGA-Garantie , résolution PE
- CELEX : 52000BP0095
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues