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Affaire C-486/16: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 3 juillet 2019 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia no 6 de Alicante - Espagne) – Bankia SA/Alfredo Sánchez Martínez, Sandra Sánchez Triviño (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Articles 6 et 7 – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Clause d’échéance anticipée d’un contrat de prêt hypothécaire – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Question identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué ou dont la réponse peut être clairement déduite de la jurisprudence – Pouvoirs du juge national en présence d’une clause qualifiée d’«abusive» – Substitution à la clause abusive d’une disposition de droit national – Principe d’effectivité – Principe de l’autonomie procédurale)
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