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Règlement (CEE) n° 1745/85 de la Commission du 26 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Règlement (CEE) n° 1745/85 de la Commission du 26 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil scientifique , bien culturel , communication des données , formalité douanière , franchise douanière , matériel d'enseignement
- OJ : JOL_1985_167_R_0021_017
- CELEX : 31985R1745
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