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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif au renforcement du contrôle des dépenses au Portugal et à charge du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif au renforcement du contrôle des dépenses au Portugal et à charge du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du contrôle budgétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: FEOGA-Garantie , Portugal
- CELEX : 51990AP0228
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