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Règlement (CEE) n 293/79 de la Commission, du 15 février 1979, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A III
Règlement (CEE) n 293/79 de la Commission, du 15 février 1979, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A III
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1979_041_R_0028_011
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