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Décision n o 912/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision n o 912/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: cofinancement , financement de l'UE , métrologie , politique de la recherche de l'UE , programme de recherche , recherche et développement
- OJ : JOL_2009_257_R_0012_01
- CELEX : 32009D0912
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