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Question écrite P-2426/10 posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission. Révision par la Commission des règles d'encadrement (C(2005)2817) régissant la création et le fonctionnement des groupes d'experts
Question écrite P-2426/10 posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission. Révision par la Commission des règles d'encadrement (C(2005)2817) régissant la création et le fonctionnement des groupes d'experts
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: profession indépendante , transparence du processus décisionnel , élaboration du droit de l'UE
- EP : P7_QP(2010)2426
- CELEX : 92010E002426
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