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95/113/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1993)
95/113/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1993)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Commission européenne , contrôle budgétaire , Cour des comptes européenne , FED , gestion financière , rapport
- CELEX : 31995H0113
- OJ : JOL_1995_080_R_0045_039
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