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2011/391/UE: Décision de la Commission du 1 er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2011) 4596] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/391/UE: Décision de la Commission du 1 er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2011) 4596] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , contrôle phytosanitaire , produit chimique , risque sanitaire
- CELEX : 32011D0391
- OJ : JOL_2011_175_R_0028_01
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