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RÈGLEMENT (CEE) No 2984/91 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1991 relatif aux modalités de déstockage des filasses de lin longues ayant fait l' objet de contrats de stockage
RÈGLEMENT (CEE) No 2984/91 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1991 relatif aux modalités de déstockage des filasses de lin longues ayant fait l' objet de contrats de stockage
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: lin , prime de stockage
- OJ : JOL_1991_284_R_0014_025
- CELEX : 31991R2984
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