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Question écrite E-5789/09 posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission. Diminution par l'UE des exigences en matière de standards ouverts
Question écrite E-5789/09 posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission. Diminution par l'UE des exigences en matière de standards ouverts
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , administration électronique , consultation publique , libre concurrence , logiciel , marché unique , norme , propriété intellectuelle
- EP : P7_QE(2009)5789
- CELEX : 92009E005789
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