Affaire T-628/17: Arrêt du Tribunal du 1er juin 2022 — Aeris Invest/Commission et CRU [«Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Délégation de pouvoir – Droit d’être entendu – Droit de propriété – Obligation de motivation – Articles 14, 18 et 20 du règlement (UE) n° 806/2014»]

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Affaire T-628/17: Arrêt du Tribunal du 1er juin 2022 — Aeris Invest/Commission et CRU [«Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Délégation de pouvoir – Droit d’être entendu – Droit de propriété – Obligation de motivation – Articles 14, 18 et 20 du règlement (UE) n° 806/2014»]

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