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Règlement (CEE) n 2997/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er janvier 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 2997/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er janvier 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1979_337_R_0039_020
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