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Règlement (CEE) n° 2083/91 de la Commission du 16 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagne promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin
Règlement (CEE) n° 2083/91 de la Commission du 16 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagne promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: financement de l'UE , jus de fruit , promotion commerciale , raisin
- OJ : JOL_1991_193_R_0014_027
- CELEX : 31991R2083
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