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Rectificatif au règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (JO L, 2023/2674, 29.11.2023)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: agriculture durable , analyse économique , collecte de données , comptabilité économique agricole , données personnelles , exploitation agricole , impact social , impact sur l'environnement , protection des données , résultat de l'exploitation agricole
- CELEX : 32023R2674R(01)
- ELI : reg/2023/2674/corrigendum/2026-07-28/oj
- OJ : L_202690634
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2690634FR |
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