Publications Office of the EU
Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 juillet 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 – C9-0132/2022 – 2022/0095(COD))$
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 juillet 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 – C9-0132/2022 – 2022/0095(COD))$

Règlement sur l’écoconception

Métadonnées de la publication

Aucun document n’est disponible pour téléchargement.

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations