For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 2939/93 de Víctor ARBELOA MURU à la Commission. Avantages de la subsidiarité
QUESTION ECRITE no 2939/93 de Víctor ARBELOA MURU à la Commission. Avantages de la subsidiarité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ARBELOA MURU , Parlement européen
- Sujet: administration locale , administration régionale , collectivité territoriale , compétence administrative , compétence des États membres , intégration européenne , organisation administrative , prise de décision , région , traité sur l'Union européenne
- CELEX : 91993E002939
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues