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Affaire C-433/12 P: Pourvoi formé le 26 septembre 2012 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 3 juillet 2012 dans l’affaire T-27/12, Marcuccio/Cour de justice
Affaire C-433/12 P: Pourvoi formé le 26 septembre 2012 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 3 juillet 2012 dans l’affaire T-27/12, Marcuccio/Cour de justice
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assurance d'invalidité , indemnisation
- OJ : JOC_2012_355_R_0013_01
- CELEX : 62012CN0433
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