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Affaire T-529/22: Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2023 — QT/BEI («Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Allocation pour enfant à charge – Allocations scolaires – Répétition de l’indu – Incompétence de l’auteur de l’acte – Violation du délai de prescription»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: allocation d'étude , charge de famille , dette , fonctionnaire européen , indemnité et frais , prescription d'action , prestation familiale , statut des fonctionnaires de l’UE
- CELEX : 62022TA0529
- ELI : C/2023/1158/oj
- OJ : C_202301158
- IMMC : ARR-T-0529-2022
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2301158FR |
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