Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2024/1335 de la Commission du 17 mai 2024 acceptant une demande soumise par l’Irlande au titre de l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil de non-application temporaire de la ligne 6b du tableau 6.3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission portant sur les exigences relatives à l’évaluation de la conformité d’un sous-système sol — tests avec deux systèmes bord de fournisseurs différents [notifiée sous le numéro C(2024) 3227]
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