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98/305/JAI: Action commune du 27 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne en vue du financement de projets spécifiques en faveur des demandeurs d'asile et des réfugiés
98/305/JAI: Action commune du 27 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne en vue du financement de projets spécifiques en faveur des demandeurs d'asile et des réfugiés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: action commune , aide aux réfugiés , aide de l'UE , critère d'éligibilité , droit d'asile , programme d'action
- CELEX : 31998F0305
- OJ : JOL_1998_138_R_0008_005
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