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83/8/CEE: Application de l'article 30 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire dans le cadre d'un projet de convention italo-autrichienne)
83/8/CEE: Application de l'article 30 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire dans le cadre d'un projet de convention italo-autrichienne)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Autriche , exonération fiscale , Italie , région frontalière , TVA
- CELEX : 31983X0008
- OJ : JOL_1983_015_R_0017_012
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