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Affaire C-196/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Chambre de recours des Écoles européennes le 29 mai 2009 — Paul Miles e.a., Robert Watson Mac Donald/Secrétaire général des Écoles européennes
Affaire C-196/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Chambre de recours des Écoles européennes le 29 mai 2009 — Paul Miles e.a., Robert Watson Mac Donald/Secrétaire général des Écoles européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: coopération en éducation , enseignement , fonction publique européenne , fonctionnaire européen , interprétation du droit , pouvoir d'achat , école européenne
- OJ : JOC_2009_193_R_0009_02
- CELEX : 62009CN0196
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