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QUESTION ÉCRITE E-0926/02 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission. Droit des minorités ethniques à obtenir des licences à Sainte-Lucie.
QUESTION ÉCRITE E-0926/02 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission. Droit des minorités ethniques à obtenir des licences à Sainte-Lucie.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: activité économique , Commission européenne , discrimination ethnique , droit d'établissement , question écrite , Sainte-Lucie , échange d'information
- CELEX : 92002E000926
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