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Règlement (UE) n ° 16/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 portant modalités d’application relatives au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: alimentation animale , Autorité européenne de sécurité des aliments , produit alimentaire , risque sanitaire , réseau d'information , échange d'information
- CELEX : 32011R0016
- ELI : reg/2011/16(1)/oj
- OJ : JOL_2011_006_R_0007_01
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