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Proposition de DECISION DU CONSEIL FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ POUR L'ANNÉE 1995 AUX DÉPENSES RELATIVES AUX LÂCHERS DE SAUMONEAUX RÉALISÉES PAR LES AUTORITÉS SUÉDOISES (présentée par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ POUR L'ANNÉE 1995 AUX DÉPENSES RELATIVES AUX LÂCHERS DE SAUMONEAUX RÉALISÉES PAR LES AUTORITÉS SUÉDOISES (présentée par la Commission)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1995_0434_COM_1995_0569_package
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