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RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE) (15654/2016 - C8-0098/2017 - 2006/0036(NLE)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur pour avis: Roberts Zīle
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE) (15654/2016 - C8-0098/2017 - 2006/0036(NLE)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur pour avis: Roberts Zīle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord multilatéral , Albanie , Bosnie-Herzégovine , espace aérien , Islande , Kosovo , Macédoine du Nord , Monténégro , Norvège , ratification d'accord , transport aérien
- EP : P8_A(2017)0260
- IMMC : P8_A(2017)0260
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