For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre (06566/2021 - C9-0154/2021 - 2021/0037(NLE)) Commission de la pêche Rapporteur: Pierre Karleskind
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre (06566/2021 - C9-0154/2021 - 2021/0037(NLE)) Commission de la pêche Rapporteur: Pierre Karleskind
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , contrepartie d'accord , contrôle des pêches , Danemark , droit de pêche , gestion des pêches , Groenland , pays et territoires d'outre-mer , permis de pêche , protocole d'accord , pêche durable , pêche maritime , quota de pêche , signature d'accord , zone de capture
- EP : P9_A(2021)0233
- IMMC : P9_A(2021)0233
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues