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Rectificatif à la décision (UE) 2016/1177 du Conseil du 12 juillet 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (JO L 195 du 20.7.2016)
Rectificatif à la décision (UE) 2016/1177 du Conseil du 12 juillet 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (JO L 195 du 20.7.2016)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord intérimaire (UE) , coopération fiscale européenne , impôt sur les revenus de capitaux , intérêt , Monaco , protocole d'accord , révision d'accord , signature d'accord , échange d'information
- CELEX : 32016D1177R(01)
- OJ : JOL_2016_216_R_0007
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