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Affaire T-314/07 R: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2007 — Simsalagrimm Filmproduktion/Commission et EACEA
Affaire T-314/07 R: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2007 — Simsalagrimm Filmproduktion/Commission et EACEA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contrat , industrie de l'audiovisuel , production audiovisuelle , programme de l'UE , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2007/315/85
- OJ : JOC_2007_315_R_0044_03
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