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Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 28 juin 2004 dans l'affaire C-445/02 P: Glaverbel SA contre OHMI (Pourvoi — Règlement (CE) n° 40/94 — Marque communautaire — Motif appliqué à la surface des produits — Motif absolu de refus d'enregistrement — Absence de caractère distinctif)
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 28 juin 2004 dans l'affaire C-445/02 P: Glaverbel SA contre OHMI (Pourvoi — Règlement (CE) n° 40/94 — Marque communautaire — Motif appliqué à la surface des produits — Motif absolu de refus d'enregistrement — Absence de caractère distinctif)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , industrie du sucre , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2004_228_R_0017_02
- CELEX : C2004/228/33
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