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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL RELATIF A LA SUSPENSION DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L' IMPORTATION DES PRODUITS DU SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL RELATIF A LA SUSPENSION DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L' IMPORTATION DES PRODUITS DU SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: pays tiers , produit carné , prélèvement à l'importation , viande ovine
- CELEX : 51993PC0656
- COMNAT : COM_1993_0656_FIN
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