QUESTION ÉCRITE E-1628/00 posée par Jonathan Evans (PPE-DE) au Conseil. HRP Refrigerants Ltd ‐ adoption prochaine d'un nouveau règlement remplaçant le règlement (CE) no 3093/94 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ‐ quotas d'importation des hydrochlorofluorocarbures (HCFC).