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Règlement (CEE) n° 2691/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins, de la position 53.11 du tarif douanier commun, originaires d'Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2691/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins, de la position 53.11 du tarif douanier commun, originaires d'Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31979R2691
- OJ : JOL_1979_305_R_0057_028
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