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94/575/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1994, déterminant la procédure de contrôle prévue par le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil en ce qui concerne certains transferts de déchets vers certains pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/575/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1994, déterminant la procédure de contrôle prévue par le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil en ce qui concerne certains transferts de déchets vers certains pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: exportation , gestion des déchets , pays tiers , surveillance de l'environnement , transit de l'Union , transport international
- OJ : JOL_1994_220_R_0015_018
- CELEX : 31994D0575
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