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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (Commission européenne)
- Sujet: dépense de défense , dérogation au droit de l'UE , fonds (UE) , industrie de l'armement , investissement , législation sur les produits chimiques , politique européenne d'armement , politique européenne de défense , produit chimique , régime du financement de l'UE
- IMMC : COM(2025)822 final
- COMNAT : COM_2025_0822_FIN
- CELEX : 52025PC0822
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