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Question écrite E-5486/10 Niccolò Rinaldi (ALDE), Luigi de Magistris (ALDE) et Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission. Perte importante de ressources propres du budget de l'Union consécutive à la mesure de bouclier fiscal du gouvernement italien
Question écrite E-5486/10 Niccolò Rinaldi (ALDE), Luigi de Magistris (ALDE) et Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission. Perte importante de ressources propres du budget de l'Union consécutive à la mesure de bouclier fiscal du gouvernement italien
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: budget communautaire , crise monétaire , Italie , récession économique , TVA , violation du droit de l'UE , évasion fiscale
- EP : P7_QE(2010)5486
- CELEX : 92010E005486
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