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78/698/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1978, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les tentes de la position Ex 62.04 du Tarif douanier commun (codes Nimexe 62.04-23; 73), originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres États membres
78/698/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1978, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les tentes de la position Ex 62.04 du Tarif douanier commun (codes Nimexe 62.04-23; 73), originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1978_237_R_0018_011
- CELEX : 31978D0698
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