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Rectificatif à la décision 92/588/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)
Rectificatif à la décision 92/588/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31992D0588R(01)
- OJ : JOL_1993_057_R_0033_052_CORR
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