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Règlement (UE) n ° 828/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (UE) n ° 828/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , Espagne , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche
- CELEX : 32012R0828
- OJ : JOL_2012_251_R_0019_01
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