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Question écrite E-007805/11 Isabelle Durant (Verts/ALE), Gesine Meissner (ALDE), Frank Engel (PPE), Mathieu Grosch (PPE) et Brian Simpson (S&D) à la Commission. Distorsions de concurrence existant sur le marché des véhicules d'occasion
Question écrite E-007805/11 Isabelle Durant (Verts/ALE), Gesine Meissner (ALDE), Frank Engel (PPE), Mathieu Grosch (PPE) et Brian Simpson (S&D) à la Commission. Distorsions de concurrence existant sur le marché des véhicules d'occasion
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , automobile , Belgique , bien d'occasion , conséquence économique , dispositif de conduite , France , fraude , Luxembourg , marché unique , Pays-Bas , protection du consommateur , restriction à la concurrence , Royaume-Uni
- EP : P7_QE(2011)007805
- CELEX : 92011E007805
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