Décret 2000-1302 du 26/12/2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers JORF du 29/12/2000 page 20859 (SG(01)A/4348 du 09/04/2001, idem SG(2001)A/5404 du 10/05/2001)