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Question écrite E-002332/11 Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission. Infractions routières à Florence et amende administrative subséquente
Question écrite E-002332/11 Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission. Infractions routières à Florence et amende administrative subséquente
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord bilatéral , amende , Danemark , droit de l'UE-droit national , infraction au code de la route , Italie , police locale , régions de l'Italie
- EP : P7_QE(2011)002332
- CELEX : 92011E002332
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